Conditions générales de vente
Mise à jour 25 janv. 20211 / CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Frax est le nom commercial utilisé pour l’entreprise individuelle de Louis MENANTEAU. Atelierfrax.fr est un site internet de l’entreprise individuelle de Louis MENANTEAU dont l’activité est spécialisée dans la confection de mobiliers, objets et décorations murales en bois associés ou non avec des matériaux composites. Louis Menanteau vend ses produits à distance via ses boutiques marketplace ebay.fr/atelierfrax , etsy.fr/atelierfrax , amazon.fr/atelierfrax, en direct ou via son réseau de vente physique. Tous les produits vendus par Louis Menanteau sont présentés sur les boutiques marketplace et son réseau de vente physique. Les boutiques en ligne sont accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance. Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte l’intégralité des clauses et conditions. Il est précisé que les prix indiqués en euro sur les boutiques marketplace sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine et Union européenne. Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Louis Menanteau et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits 548des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Louis Menanteau se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
2 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les données présentes sur le site AtelierFrax.fr, sur ses médias sociaux et ses boutiques marketplace que se soit produits, photographies, illustrations, vidéos sont la propriété exclusive de Louis Menanteau, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur données. Toutes reproductions, partielles ou en totalité pour des fins commerciaux sont strictement interdites sauf autorisation de l’auteur. Tout manquement constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi. L’utilisation légale de ces données nécessite le consentement écrit préalable.
3 / PRODUITS ET LIMITATIONS
Louis Menanteau se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les produits présentés sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l’Union européenne. Les photos présentes sur les différents marketplace n'ont pas de caractère contractuel. Le client reconnaît que les images représentant le produit n'ont qu'une valeur indicative. Les photographies ou graphismes présentés sur le site atelierfrax.fr et sur ses boutiques marketplace ne constituent pas une non-conformité du produit livré. Les fiches produit contiennent des détails présentant notamment ses caractéristiques essentielles, il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. Louis Menanteau se réserve le droit de modifier librement les références de son catalogue produits.
4 / COMMANDE :
Lors de la prise de commande, le client devra communiquer les informations essentielles pour la livraison (nom, prénom, adresse postale et électronique, adresse de livraison et de facturation, et numéro de téléphone). En cas d'erreurs commises par le client en ce qui concerne ses coordonnées, Louis Menanteau ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Louis Menanteau se réserve le droit de ne pas confirmer une commande selon les cas suivants : force majeure, problème inopiné d’approvisionnement ou tout autre événement extérieur empêchant la régularité du traitement de la commande.
5 / CARACTÉRISTIQUES DES PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix des boutiques marketplace de Louis Menanteau sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises et incluant la TVA, mais n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément selon les produits, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les tarifications peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif, taxes et frais de ports compris. Les modes de règlement acceptés dépendent des moyens proposés sur les boutiques marketplace dont : -Paiement par carte bancaire ou règlement Paypal : La commande ne sera valide qu'une fois le paiement confirmé par le prestataire de paiement. -Paiement en 1, 2 ou 3X par carte bancaire. -Virement bancaire La commande ne sera validée qu’une fois le paiement confirmé par le service bancaire. Lorsque le paiement de la commande est effectué, le client garantit à Louis Menanteau que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. En cas de défaut de paiement, Louis Menanteau s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
6/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), Louis Menanteau se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de la commande du client avec encaissement effectif de la totalité de la commande. A défaut d'un règlement intégral, Louis Menanteau sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits vendus. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client. A compter de la livraison, les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au profit du client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
7/ LIVRAISON ET DÉLAIS
La livraison des produits concerne la zone Union Européenne, Royaume Uni, Suisse. Les livraisons aux dom tom sont exclus du calcul conventionnel des frais de livraison. Il incombe à Louis Menanteau de proposer la livraison pour ces destinations selon des tarifications spécifiques associées aux transporteurs. Le délai de traitement des commandes est de 3 jours ouvrés, les envois seront effectués du lundi au vendredi, sous réserve de la disponibilité des produits. Les colis sont envoyés par Colissimo, Chronopost, Chrono-relais colis ou transporteur.Après avoir confié les colis au transporteur et transmis le numéro de suivi au client, Louis Menanteau ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards ou pertes du transporteur.Les délais habituels des Colissimo varient entre 24h et 72h pour la France métropolitaine et 10 jours pour l’union européenne. A défaut d'adresse valide communiquée par le client, celui-ci devra prendre en charge la totalité des frais à engager pour l'acheminement final de sa commande. En cas de force majeure ou tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes, Louis Menanteau est libéré de son obligation de livraison. Lors de la livraison, le client devra vérifier l'état et l’intégrité de sa commande : il devra formuler, en cas de dégâts ou de produits manquants, des réserves précises sur le bon de livraison. Il est indispensable de décrire avec précision les éventuelles avaries de votre colis et de son contenu, des photos peuvent également être prises au moment de la livraison du colis. Le client dispose d'un délai de 48h pour confirmer au transporteur ses réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à : Louis Menanteau 5 rue André Lafon 33390 BLAYE En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l'état et aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge du client. Louis Menanteau n’est pas responsable des délais causés par la douane.
8 / DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES
Conformément aux articles L121-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui seront à la charge du client. Toute démarche de retour devra faire l'objet d'une demande par email à atelierfrax@gmail.com en spécifiant le numéro de facture, la date d’achat, et la ou les références concernées. Le ou les produits devront être retournés en colis recommandé avec signature ou relai colis, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente. Les produits retournés et incomplets, altérés, utilisés, endommagés, salis, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne pourront pas être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le retour des articles devra être effectué dans les 30 jours après la livraison. Compte tenu de la nature des articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, les retours ne seront pas acceptés pour les commandes sur mesure ou personnalisées.
9 / GARANTIES LÉGALES
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation : - de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation. - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
10 / LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français. En cas de litige, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le Tribunal de Bordeaux sera le seul compétent. La responsabilité de Louis Menanteau sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la réalisation des produits.
11 / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conservées par Louis Menanteau. Pour exercer ce droit il suffit de contacter par formulaire de contact dans la rubrique CONTACT du site ou courrier en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client. Par ailleurs, Louis Menanteau s’engage à ne pas communiquer les informations concernant ses clients. Par l’intermédiaire des médias sociaux (facebook, instagram, pinterest), Louis Menanteau peut être amené à proposer des coupons de réductions ou offres spéciales. Le client est invité à s’inscrire à ces services pour en bénéficier.
MENTIONS LEGALES
Entreprise individuelle
Atelier Frax
Louis MENANTEAU
5 rue André Lafon
33390 BLAYE
Email : 
SIRET : 89333223900019 | Code APE 3109B